• “Phase-out” : entre 2000 et 2002, 3M, le principal producteur de PFAS aux USA, a suspendu la fabrication de PFOS (et les C6, C8 et C10 PASF perfluoroalkyl sulfonide fluoride). À ce moment là, l’EPA propose une régulation sur les produits à base de PFOS (ou de ses précurseurs) en contrôlant d’une part, leur manufacture, et d’autre part, leur importation. Une partie des produits (AFFF, … ) a été exemptée de réglementation car il n’existait, à ce moment là, aucune alternative connue aux PFOS et ses précurseurs. (cf EPA 2016)
  

• 2006, l’USEPA lance un programme de gestion des PFOA. Ce programme concerne 8 compagnies qui se sont engagées à stopper leur production de PFOA et précurseurs d’ici fin 2015. Finalement, le PFOA, ses sels, les long-chain PFCAS (C9-C14) ont été supprimé de la production (de ces 8 entreprises)¹

• 2009, les PFOS et POSF rentrent dans l’annexe B de la convention de Stockholm sur les POPs (restriction d’usage et de production)

• 2012, KEMI semble préoccupée par les PFBS (short-chains PFAS) lors d’une réunion des parties prenantes organisée par Mistra EviEM

• De 2012 à 2017, plusieurs PFAS ont été ajoutés à la liste SVHC (Substances of Very High Concern) de l’ECHA², liste des candidats pour une réglementation/autorisation. Toutes ces substances ont été classées par REACH en fonction des dangers qu’elles représentent.
  • vPvB : very Persistant and very Bioaccumulative (très Persistant (t_1/2 >6ans) et très bioaccumulable)
  • Reprotoxique
  • PBT : Persistant, Bioaccumulatif, Toxique

• mai 2019, lors de la neuvième COP de la Convention de Stockholm³
  • le PFOA, ses sels et toutes les molécules qui lui sont reliées ont été ajoutés à l’annexe A de la convention de Stockholm (Interdiction et/ou élimination de la production, de l’usage mais aussi de l’import et de l’export).
  • Écriture de l’amendement sur les usages acceptables des PFOS, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO), parmi lesquels se trouvent : la photographie, les revêtements anti-reflets pour les conducteurs, les fluides hydrauliques pour avions, appareillage médical, certaines mousses incendies, rares insecticides (cf annexe à la décision POPRC-14/3)

Il est intéressant de connaître l’efficacité d’une mesure telle que le “phase-out” sur la population, l’environnement et le marché des PFAS. Land et al. (2018)⁴ en ont listé les conséquences.

L’arrêt de la production des PFOS par l’entreprise 3M aux USA a provoqué une augmentation drastique de la production en Chine qui tente de compenser la demande mondiale en PFOS. (30t en 2002 → 247t en 2006). Depuis 2006, la Chine baisse de nouveau sa production en PFOS.

Le bannissement des “long-chains PFAS” a conduit à l’introduction de nouvelles substances perfluorées : nouvelles sources de PFCAs ect.

D’après Land et al. (2018), les concentrations en PFOA, PFOS et PFDS dans le corps humain diminuent depuis le bannissement des long-chains. Les concentrations en PFHxS qui tendaient à augmenter commencent à se stabiliser depuis quelques années. De même, les précurseurs du PFOS tendent à diminuer chez les humains (FOSA, EtFOSAA, MeFOSAA, FOSAA). En revanche, en Chine la concentration de ces substances dans le corps humain augmente progressivement dû à leur production encore active.

Néanmoins, la concentration de ces substances dans l’environnement (biotique et abiotique) ne suit aucun schéma identifiable. En effet, chez les humains la diminution est due à la minimisation du contact avec ces substances dans les produits manufacturés suite à leur bannissement. Alors que, dans l’environnement, les PFAS se dégradent très lentement. Il faudra attendre plus longtemps avant de pouvoir constater les effets du phase-out sur les écosystèmes.